La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 mars 2021 relatif à la création de la convention collective, de l'avenant salaires n° 2 du 26 mars 2021 relatif aux...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant salaires n° 6 du 7 janvier 2021 relatif à la révision des minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l'accord du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC 45).
Les...
Avis d’extension d ‘un avenant et d’un accord dans le commerce de détail de fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires et de l'accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et alternance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
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