La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 44 du 12 février 2025 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2025 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 11 du 18 décembre 2024 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires pour l'édition photographique conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord chez les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2024 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 3 mars 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 32 du 6 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Normandie) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord régional (Normandie) du 5 décembre 2024 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 20 du 29 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective...