C'est près de 2 ans après sa signature que l'avenant signé le 30 janvier 2024 dans le secteur des entreprises d'accouvage et de sélection (IDCC 7009). Ce secteur fait désormais partie intégrante de la convention collective nationale (CCN) de la production agricole (IDCC 7024) mais conserve certaines particularités qui...
Les salaires évoluent dans la CCN des exploitations d’équipements thermiques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord national dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2021 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions du protocole d'accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 15 septembre 2025 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...