La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2021, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires (applicable aux établissements accueillant des personnes âgées), conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Salaires : les CCN gagnent le pouvoir de définir le contenu des minima hiérarchiques
Le Conseil d'Etat vient de trancher la question du pouvoir des branches professionnelles sur les salaires minima hiérarchiques (SMH). La décision est claire : les partenaires sociaux restent maîtres au niveau des conventions collectives s'agissant de la définition du SMH. Une victoire sur les ordonnances Macron (qui tendent à donner davantage de pouvoir à la négociation d'entreprise face aux CCN) que les syndicats de salariés semblent savourer (...
Les nouveaux salaires dans la CCN des coopératives de consommateurs
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires.
Il s'agit de l'accord de branche portant avenant n°0920 du 3 juin 2021 qui a été...
Révision des salaires dans le commerce à prédominance alimentaire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit de l’avenant n°82 du 30...
La métallurgie de la Sarthe révise les salaires
Un accord sur les salaires a été conclu dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (IDCC 930).
Il s’agit de l’avenant du 21 juillet 2021 qui a été signé par l’Union...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des jardineries et graineteries
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760).
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