Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’avenant n°42 du 12 octobre 2021 qui fixe le salaire minimum brut de...
Les dispositions salariales de la CCN du tourisme social et familial sont révisées
Un avenant N°69 du 29 septembre 2021 a mis à jour la convention collective nationale de tourisme social et familial TSF du 28 juin 1979 (IDCC 1316).
Le texte met à jour le Titre IV de la CCN TSF relatif aux...
Avis d’extension d’un avenant dans les services agricoles, ruraux et forestiers
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 29 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de...
La branche des vins et spiritueux révise les salaires minima
Un accord relatif aux, salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Sarthe
La ministre du travail, de l'emploi e(t de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 21 juillet 2021 relatif aux garanties annuelles de rémunération et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (...
Avis d’extension d’un accord dans l’importation-exportation et machines à coudre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...