La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2021, les dispositions de l’accord paritaire du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire et de l'...
Avis d’extension d’avenants dans les remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 73 du 30 septembre 2021 relatif à la nouvelle convention collective et de l'avenant n° 74 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Extension d’un accord régional (Ile-de-France) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 octobre 2021, publié le 24 novembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin...
Révision des salaires dans la CCN des services de l’automobile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant n°100 du 14 octobre 2021 qui fixe les barèmes figurant au point 1, la valeur du point de formation-qualification visé à...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2021, les dispositions de l’avenant salaires du 20 septembre 2021 relatif aux modifications de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...