La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 30 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2021 relatif aux salaires rémunérations annuelles garanties RAG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole de la Somme
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 novembre 2021, publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 70 du 11 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme.
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie des Vosges
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 18 juin 2021 relatif aux salaires effectifs garantis annuel, au barème des primes d'ancienneté et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021 publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaire minima conventionnels bruts de l'année 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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