La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 novembre 2021, publié le 4 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 7 octobre 2021 relatif aux salaires RMB, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des fleuristes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 28 septembre 2021 relatif à la grille de salaires conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
Avis d’extension d’accords dans la logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de deux accords du 21 octobre 2021 relatifs à la création d’un fonds de développement et aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le secteur agricole et forestier de l’Aisne
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 novembre 2021, publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 128 du 11 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des CCN concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d’utilisation de matériel...