La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 24 juin 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collectives nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche de la radiodiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les stipulations de l'accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Révision des salaires dans les industries et commerces de la récupération
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Il s’agit de l’accord du 6 octobre 2021...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des sociétés et fondations d’HLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...
Arrêté d’extension d’un accord dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 0920 du 3 juin 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 64 du 22 juin 2021 relatif aux salaires (activités de boucherie,...