La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 décembre 2021, les dispositions du protocole d’accord du 13 octobre 2021 relatif aux salaires et du protocole d'accord du 27 octobre 2021 relatif aux indemnités de Fin de Carrière (IFC) conformément à l'art. 13 du RI de Prévoyance de la CRPBTP, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens...
Avis d’extension d’un accord la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 71 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
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Avis d’extension d’accords dans la branche de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de deux accords du 27 octobre 2021 relatifs aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2022 et à l'organisation et financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 19novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Charente
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention convention...
Extension d’un accord (Hauts-de-France) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 12 avril 2021 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux...