Avis d’extension d’un avenant dans les sociétés et fondations HLM

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2021, les dispositions de l’avenant de salaires sn° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes des rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (...

Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des conseils d’architecture

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 32 du 15 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du 24 mai 2007 (...