La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 28 décembre 2021, les dispositions de :
l'avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis et aux indemnités complémentaires de l'annexe 3 (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective susvisée...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime d'ancienneté, conclu dans la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 28 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 100 du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...
Les nouveaux salaires dans la branche de l’import-export
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN du rouissage-teillage de lin
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 10 décembre 2021, publié le 26 décembre 2021, les dispositions de :
- L'avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée....
Avis d’extension d’accords régionaux (Corse) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Corse) du 7 septembre 2021 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...