La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 24 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 24 mars 2021 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les expertises en automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 79 du 23 mars 2021 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et ...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 18 juin 2021 relatif aux salaires et primes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (...
Avis d’extension d’accords dans la logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de deux accords du 29 juin 2021 relatifs à la création d'un fonds de développement et aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie du Bas-Rhin
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’avenant du 21 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (...