Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans la branche ferroviaire

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de deux accords du 6 décembre 2021 relatifs aux classifications et rémunérations et aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs., conclus dans le cadre...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN du bricolage

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).   ...