Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant salarial du 28 juin 2021 qui qui fixe la valeur du point dans la branche...
Révision des salaires dans les industries des jeux et jouets
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires (salariés non navigants, cadres et non cadres), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du rouissage teillage de lin
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 31 du 16 janvier 2019, de l'avenant n° 32 du 11 mars 2020 et de l'avenant n° 33 du 16 février 2021 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 59 du 11 mai 2021 relatif aux salaires dans la CCN des entreprises des travaux agricoles et ruraux ETAR du Nord – Pas-de-Calais (IDCC 8313).
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Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans l’importation exportation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, et portant...