La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022 les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 avril 2021 relatif aux rémunérations, à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 portant mise à jour de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord départemental (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie pâtisserie (entreprises artisanales)
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 24 janvier 2022, publié le 28 janvier 2022 les dispositions de l'avenant n° 12 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires au protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales) (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche de la désinfection
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 24 janvier 2022, publié le 28 janvier 2022 les dispositions de l'accord du 14 octobre 2021 relatif à la revalorisation salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 24 janvier 2022, publié le 28 janvier 2022 les dispositions de l'avenant n° S 44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l'emploi à domicile (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 24 janvier 2022, publié le 28 janvier 2022 les dispositions de l'accord du 4 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et la coopération maritime
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 18 janvier 2022, publié le 28 janvier 2022 les dispositions de l'avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif à la grille des salaires 2021 en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...