La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis TEGA et aux salaires minimaux hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des...
Révision des salaires dans la branche des remontées mécaniques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC 454).
Il s’agit de l’avenant n°74 du 15 octobre 2021...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des équipements thermiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 30 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2021 relatif aux salaires rémunérations annuelles garanties RAG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole de la Somme
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 novembre 2021, publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 70 du 11 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme.
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie des Vosges
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 18 juin 2021 relatif aux salaires effectifs garantis annuel, au barème des primes d'ancienneté et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la...