La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 28 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties REG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Deux-Sèvres
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 18 mars 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord dans la prévention et sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 27 septembre 2021 relatif à la revalorisation salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Belfort-Montbéliard
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant salaires du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Côtes-d’Armor
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2021 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2021, conclu dans le cadre de la convention collective de la...