La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...
Arrêté d’extension d’un accord dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 0920 du 3 juin 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 64 du 22 juin 2021 relatif aux salaires (activités de boucherie,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 novembre 2021, publié le 4 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 7 octobre 2021 relatif aux salaires RMB, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC...