La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 19novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Charente
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) et aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention convention...
Extension d’un accord (Hauts-de-France) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 12 avril 2021 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux...
Extension d’un accord (Centre-Val-de-Loire) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 18 mai 2021 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM des industries de carrières et matériaux de construction (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les chaînes de cafétérias
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires n° 18 du 9 juillet 2021 relatif à la négociation annuelle de branche, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le secteur des industries du bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 avril 2021 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois, conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (...