Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN du rouissage-teillage de lin
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 10 décembre 2021, publié le 26 décembre 2021, les dispositions de :
- L'avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée....
Avis d’extension d’accords régionaux (Corse) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Corse) du 7 septembre 2021 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un avenant chez les prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions du protocole d’accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel et de l'avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur la rémunération des apprentis, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans l’audiovisuel et l’électronique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage et de l'avenant salaires du 17 novembre 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
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