Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Il s’agit de l’accord national du 21 janvier 2022 qui a été signé par l’Union des Industries...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « Ports et Manutention »
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 15 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011 (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022, les dispositions du protocole d’accord du 15 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 94 du 15 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2022, les dispositions de l'accord du 28 janvier 2022 et de l'avenant du 28 janvier 2022 à l'accord du 20 mars 2019, relatifs aux salaires et à la désignation de l'AFDAS, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des commissaires-priseurs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2022, les dispositions de l’accord du 17 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (...