Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de l’accord professionnel du 7 décembre 2021 qui...
Le commerce de détail de papeterie met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Belfort/Montbéliard
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 17 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE et rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Saône
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 17 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE et aux rémunérations minimales hiérarchique RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Les...