La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2022, les dispositions de
l'avenant n° 7 du 18 janvier 2022 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté ;l'avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l'annexe I ter relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche des particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche des particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, conclu dans le cadre de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 18 janvier 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière ( industries et ccoopération laitières ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du rouissage teillage de lin
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 34 du 7 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).
Les organisations professionnelles et toutes...