La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord du 25 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Savoie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 4 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'avenant du 4 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
Avis d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions du protocole d’avenant du 21 février 2022 à l'accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 17 février 2022 relatif à l'indemnisation des frais des frais de déplacements et des frais de repas, de l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I et de l'accord salaires du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties, conclus dans le...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Bourgogne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Bourgogne) du 11 janvier 2022 relatifs aux salaires et aux indemnités des petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Les nouveaux salaires dans la CCN des industries et services nautiques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (IDCC 3236).
Il s’agit de l’avenant du 2 mars 2022 qui fixe les...