Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’accord du 17 février 2022 qui a été signé par l’organisation patronale...
Une annexe salaires de la CCN de la médecine du travail a été mise à jour
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 17 février...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 78 du 8 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
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Mise à jour de l’annexe 6 salaires dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant n°1 à l'annexe 6 de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 18 février 2022 par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les...
La CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile révise les salaires (annexe 5)
Un avenant n°1 à l'annexe 5 de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) vient de paraître au BOCC.
Le texte a été signé le 18 février 2022 par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par...
Avis d’extension d’un accord collectif dans les services de passage d’eau (GASPE)
La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2022, les dispositions d l'accord de branche du 14 mars 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima de branche au sein du GASPE, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau officiers et personnel navigant d’appui (...