La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (...
Extension d’un accord dans la branche des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions du protocole d'accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 (...
Les industries des produits du sol révisent les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077).
Il s’agit de...
Les nouveaux salaires dans la branche de l’industrie textile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Il s’agit de l’accord national du 21 janvier 2022 qui a été signé par l’Union des Industries...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « Ports et Manutention »
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 15 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011 (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022, les dispositions du protocole d’accord du 15 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).
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