La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 60 du 22 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l’avenant salaires n° 61 du 18 mars 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la métallurgie du Cher
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de deux avenants salaires du 1er mars 2022 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la garantie de rémunération effective, conclus dans le cadre de la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord national du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC 45).
Les...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n°27 du 10 février 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022 les dispositions de l’avenant n° 15 du 14 avril 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 23 mars relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Les organisations...