La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques ;Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des pâtes alimentaires sèches
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 2022-01 du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima horaires, primes d’ancienneté, de vacances et autres indemnités, de vacances et autres indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries métallurgiques du Loir-et-Cher
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 9 mars 2022 relatif à la rémunération annuelle garantie, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Gard et de la Lozère
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 24 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126).
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