La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions du protocole d'accord du 18 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714).
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Avis d’extension d’un accord à la CC de la métallurgie de la Marne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 25 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Aube
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l'accord du 3 mars 2022 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (...
Avis d’extension d’un accord départemental dans CCN de la métallurgie des Ardennes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’accord départemental (Ardennes) du 24 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, valeur du point et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (...
Avis d’extension d’un annexe à la CCN de la métallurgie de l’Ain
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’annexe II du 15 février 2022 relatif aux salaires mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914)....
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires et de l'accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...