Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de l’industrie laitière

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 18 janvier 2022 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté ;l'avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l'annexe I ter relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel...

Avis d’extension d’un avenant dans la branche des particuliers employeurs et emploi à domicile

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...

Avis d’extension d’un avenant dans la branche des particuliers employeurs et emploi à domicile

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, conclu dans le cadre de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...