Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 64 du 21 avril 2022 relatif aux salaires : taux effectifs garantis annuels (TEGA) et rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 20 du 11 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC 1930).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du rouissage teillage de lin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 34 du 7 mars 2022 mettant à jour les annexes relatives aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (IDCC 1659)....
Avis d’extension d’un accord à la CCN dans la répartition pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611).
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Avis d’extension d’un avenant dans les commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 93 du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...