Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).
Il s’agit de l’avenant n°69 du 19...
Révision des salaires dans la CCN du rouissage teillage de lin
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (IDCC 1659).
Il s’agit de l’avenant n°34 du 7 mars 2022 qui a été signé par l’organisation patronale USRTL ; ainsi que, par les...
Avis d’extension d’un protocole d’accord (personnel navigant) dans les services de passage d’eau
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions du protocole d'accord du 14 mars 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima de branche du personnel navigant, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau officiers et personnel navigant d’appui (...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 22 février 2022 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264).
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Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 devenue la branche FIIAC convention collective nationale de la filière ingénierie de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des 5 branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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