Un avenant n°1 à l'annexe 6 de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 18 février 2022 par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les...
La CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile révise les salaires (annexe 5)
Un avenant n°1 à l'annexe 5 de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) vient de paraître au BOCC.
Le texte a été signé le 18 février 2022 par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par...
Avis d’extension d’un accord collectif dans les services de passage d’eau (GASPE)
La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2022, les dispositions d l'accord de branche du 14 mars 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima de branche au sein du GASPE, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau officiers et personnel navigant d’appui (...
Avis d’extension d’un avenant salarial dans la conchyliculture
La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 42 relatif à la grille des salaires et signé le 14 janvier 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019).
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La CCN de la navigation intérieure complète son accord sur les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Il s’agit de l'avenant...
Les salaires sont révisés dans les CCN de la transformation laitière
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de la transformation laitière (IDCC 112 et IDCC 7004).
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