La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l'accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 22 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie du département de la Côte-d’Or
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant 2022-01 du 25 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques ;Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...