Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 25 février 2022 relatif aux salaires effectifs garantis annuel, au barème des primes d'ancienneté et à la prime de vacances, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des rémunérations minimales...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 25 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des industries métallurgiques du Cher
Le ministre du travail, du plkein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 1er mars 2022 relatif à la valeur du point et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 4 mars 2022 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 10 du 16 mars 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...