La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 51 du 9 juillet 2026 relatif à la grille des salaires en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...
Arrêté d’extension d’un accord salarial conclu dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 septembre 2026 publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 10 juillet 2026 portant révision des dispositions relatives aux salaires, conclu dans le cadre la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026 publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 16 juillet 2026 à l’...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN unifiée des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord salaires n° 1 du 26 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord (agences de presse) dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 6 juillet 2026 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima de branche des journalistes...