La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2022 portant sur la politique salariale 2022 (secteur de la reliure, brochure, dorure), conclu dans la CCN de...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2022 portant revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'accord dez salaires du 12 janvier 2022 relatif à la grille des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 155 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS ...