Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 31 mars 2022 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la région de Thiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant no 86 du 18 mars 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, barème des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et salaire de base horaire des travailleurs à domicile, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie des Bouches-du-Rhône
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 21 mars 2022 relatif aux taux garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 21 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire (IDCC 1564).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 18 mars 2022 relatif aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de Rouen et de Dieppe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord du 18 février 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, à la prime d'ancienneté, à l'indemnité de panier et à l'indemnité de transport, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...