Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2022 à l'accord du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de la filière sports-loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de deux accords du 11 juillet 2022 relatifs aux salaires minima conventionnels (grille générale) et aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'avenant de salaires n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités,...
Avis d’extension d’un avenant dans les foyers et services pour jeunes travailleurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (devenue convention collective nationale de l’Habitat et du Logement Accompagnés ...
L’accord de salaires de la CCN de la métallurgie de la Moselle paraît au BOCC
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714).
Il s’agit du protocole d’accord du 13 juillet 2022 qui a été...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 89 du 25 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des...