Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de deux accords de salaires du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties REG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Corrèze
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (IDCC 1274)....
Avis d’extension d’un accord à la CCN des jardineries-graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 21 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760).
...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 17 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 95 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extension est envisagée7002Convention collective nationale...