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Avis d’extension d’accords dans la CCN de la coopération maritime

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de deux accords du 31 mai 2022 relatifs aux salaires et à la prévoyance (salariés non navigants, cadres et non cadres), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Maine-et-Loire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant de salairesdu 12 juillet 2022 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et le taux de l'indemnité de panier, sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et le taux de l’indemnité de panier, conclu dans le cadre de la...
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Loire et d’Yssingeaux

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 13 juin 2022 et de l'avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 13 juin 2022 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques, panier de nuit, valeur du point et rémunération effective garantie annuelle, à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de...