Les nouveaux salaires dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487) sont parus au BOCC de cette semaine.
Un avenant salaires n°31 du 16 février 2024 qui a pour objet de fixer les garanties minimales...
Avis d’extension d’un accord régional (Occitanie) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2024, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 11 mars 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extenstion d’un avenant à la CCN des entreprises d’évaluations industrielles et commerciales
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’avenant n° 72 du 6 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions du protocole d'accord territorial (La Réunion) du 7 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la poissonnerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de :
l'accord territorial (vins de Champagne) du 30 janvier 2024 relatif aux...