Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 25 août 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Seine-et-Marne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'avenant salaires du 19 avril 2022 relatif aux taux annuels garantis, à la valeur du point et à l'indemnité de panier, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Alpes-Maritimes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'avenant du 7 avril 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du portage de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 5 mai 2022 relatif à la rémunération minimale nationale et au défraiement des porteurs de presse, à la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des huissiers de justice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 78 du 8 mars 2022 relatif à la grille des salaires au 1er mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du...