La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 96 du 25 janvier 2022 relatif aux salaires 2022 minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Avis d’extension d’un accord (PACA et Corse) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’accord (PACA et Corse) du 22 février 2022, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...
Les salaires évoluent dans les industries et commerces de la récupération
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Il s’agit de l’accord du 6 avril 2022 qui a été signé par la...
Les salaires évoluent dans la CCN des vins et spiritueux
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 87 du 4 novembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).
Les organisations professionnelles...
Avis d’extension d’un avenant dans la production des eaux embouteillées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 41 du 12 avril 2022 relatif aux salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...