Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...
Avis d’extension d’avenants de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de :
- L’avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l'annexe 5 relatif aux salaires conventionnels applicables aux assistants maternels ; - L'avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l'annexe 6 relatif aux salaires conventionnels applicables aux salariés ;
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN de l’optique lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 7 avril 2022 et de l'avenant n° 8 du 7 avril 2022, relatifs aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 11 avril 2022 relatif à la grille des minimaux salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC 3237).
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Les salaires évoluent dans la convention collective du portage de presse
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC 2683).
Il s’agit de l’avenant du 5 mai 2022 qui fixe la rémunération minimale nationale applicable dans les entreprises de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Seine-et-Marne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 19 avril 2022 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (...