Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le...
Dans le privé sous contrat, troisième accord salarial de l’année
Dans l'enseignement privé non lucratif, autrefois nommé enseignement privé sous contrat, comme dans d'autres branches, la grille salariale conventionnelle est mise sous pression par les augmentations régulières du SMIC et par le niveau élevé de l'inflation.
Au premier semestre de l'année, les partenaires sociaux de ce secteur se sont entendus à deux reprises, en avril puis en mai, sur des...
L’industrie de production de textiles artificiels révise les salaires
Un accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'industrie des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 (IDCC 1942).
Il s’agit...
Les salaires évoluent à nouveau dans les industries de transformation des volailles
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de l’accord du 12 septembre 2022...
Nouvelle rectification pour l’accord salarial dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’avenant rectificatif n°2 du 16 septembre 2022 à l’...
Les salaires évoluent dans la CCN des cabinets dentaires libéraux
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619).
Il s’agit de l’accord du 21 juillet 2022 qui a été signé par les organisations patronales Les Chirurgiens-Dentistes de...