Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la métallurgie de la Loire et d’Yssingeaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 13 juin 2022 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point fixant les RMH et à l'indemnité...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries en produits d’oeufs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 24 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 31 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN de la céramique d’art
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 28 juin 2022 à l'avenant du 11 mars 2008 relatif aux appointements minima du personnel ouvrier, Etam et cadre au 1er avril 2008 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels de la céramique d'art, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries céramiques de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 28 juin 2022 à l'accord national de branche du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM...