Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 93 du 27 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120).
Les...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 85 du 29 juin 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 86 du 29 juin 2022 relatif au évènements familiaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces de détail de papeterie et la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 mai 2022 relatoif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A » et de l'avenant n° 85 du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (...