Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 juiklet 2022, les dispositions de l'avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 45 du 17 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
Les organisations...
La CCN de l’accouvage met à jour ses salaires
Par un accord signé le 20 janvier 2022, les partenaires sociaux de la CCN de l'accouvage (IDCC 7009) en cours de fusions au sein de la CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) ont mis à jour les salaires applicables.
Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2022. Il augmente notamment les...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Vosges
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 25 février 2022 relatif aux salaires effectifs garantis annuel, au barème des primes d'ancienneté et à la prime de vacances, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des rémunérations minimales...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 25 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des...