Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 27 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective collective départementale de la métallurgie de l’Yonne (IDCC 1732).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307)....
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Sarthe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 17 juin 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie du Bas-Rhin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin...
Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un accord dans la métallurgie de la Moselle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 29 juin 2022 relatif aux salaires et du protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif aux dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (...