Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 73 du 20 juin 2022 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels, à la convention collective des industries...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 17 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant 72 S du 9 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions du protocole d'accord salarial du 29 avril 2022 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels (presse d'information spécialisée), conclu dans la convention collective natinale des journalistes (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 93 du 27 juin 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires » de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 21 juillet 2022 portant réévaluation des salaires minima de la branche banque inférieurs au SMIC, conclu dans le cadre de la convention...