La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits...
Arrêté d’extension d’accords conclu dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord paritaire du 16 janvier 2024 relatif à la politique...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2023 relatif aux mesures salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des artistes interprètes de télévision
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant du 18 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 11 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Dans le préambule, les termes « au niveau national, » sont exclus de...