Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 6 avril 2022 sur les salaires applicables au 1er mai 2022, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la distribution directe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 35 du 31 mars 2022 définissant les rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 96 bis du 21 mars 2022 relatif au barème de la grille nationale des salairess, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 30 mars 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées...